Politique
de confidentialité
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site sur la manière dont Art et Reliure collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit RGPD, ainsi qu’à la loi Informatique et Libertés modifiée.
En naviguant sur le site ou en utilisant les services proposés, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente politique de confidentialité.
Article 1 – Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Art et Reliure
Eurl au capital de 48721.24€
RCS : Béziers
SIRET : 75176496000025
Siège social :
5 RUE DU VIEUX MARC
34310 , QUARANTE - FRANCE
Contact :
Email : contact@art-reliure.fr
Téléphone : 04 68 33 94 54
Contact DPO ou référent données personnelles :
Contact principal indiqué ci-dessus.
Article 2 – Données personnelles collectées
Une donnée personnelle désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement.
Les données collectées dépendent de l’utilisation du site : formulaire de contact, demande de devis, création de compte client, commande en ligne, inscription à une newsletter ou utilisation d’un service proposé sur le site.
Le détail des données collectées, des finalités de traitement et des durées de conservation est présenté dans le tableau ci-dessous :
| Type de données | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| Nom, prénom, adresse e-mail | Répondre à la demande de contact de l'utilisateur. | 3 ans après le dernier contact. |
| Numéro de téléphone (facultatif) | Recontacter le demandeur si nécessaire pour traiter sa demande. | 3 ans après le dernier contact. |
| Contenu du message | Comprendre la demande, assurer le suivi des échanges et conserver un historique en cas de besoin. | 3 ans après le dernier contact. |
| Adresse IP et date d'envoi (si enregistrées automatiquement) | Sécuriser le formulaire, prévenir les abus et conserver des preuves en cas d'utilisation frauduleuse. | 12 mois maximum. |
| Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresses de facturation et de livraison | Création et gestion du compte client permettant l'accès à l'historique des commandes et aux informations personnelles. | Jusqu'à suppression du compte ou 24 mois d'inactivité. |
| Nom, prénom, coordonnées, informations de commande, adresse IP | Traitement et exécution des commandes passées sur la boutique en ligne. | 10 ans. |
| Nom, prénom, coordonnées de facturation, numéro de commande, facture | Établissement des factures et respect des obligations comptables et fiscales. | 10 ans. |
| Nom, prénom, adresse de livraison, téléphone (si renseigné) | Préparation, expédition et suivi des commandes. | 10 ans. |
| Coordonnées client, adresses, commandes et paiement | Gestion du compte, commandes, paiement, facturation, livraison et SAV. | Compte : jusqu’à suppression ou 24 mois d’inactivité. Commandes/factures : 10 ans. |
| Historique des commandes, échanges avec le client, demandes de remboursement | Gestion du service après-vente, des retours produits et des remboursements. | 10 ans. |
| Adresse IP, date et heure de commande, journaux techniques | Sécurisation de la boutique, prévention de la fraude et résolution des incidents techniques. | 12 mois. |
| Adresse e-mail (si consentement donné) | Envoi d'informations commerciales, d'offres promotionnelles ou de newsletters. | Jusqu'au retrait du consentement ou 3 ans après le dernier contact. |
Article 3 – Finalités des traitements
Les données personnelles collectées peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :
• répondre aux demandes envoyées via les formulaires du site ;
• gérer la relation client et les échanges avec l’utilisateur ;
• créer et gérer un compte client lorsque cette fonctionnalité est proposée ;
• traiter les commandes passées sur la boutique en ligne ;
• gérer le paiement, la facturation, la livraison et le service après-vente ;
• établir des devis, factures ou documents administratifs ;
• assurer la sécurité du site et prévenir les abus ou tentatives de fraude ;
• respecter les obligations légales, comptables et fiscales ;
• envoyer des informations commerciales, newsletters ou offres promotionnelles lorsque l’utilisateur y a consenti.
Article 4 – Bases légales des traitements
Selon les traitements réalisés, les données personnelles peuvent être traitées sur les bases légales suivantes :
• le consentement, notamment pour l’inscription à une newsletter ou le dépôt de cookies non essentiels ;
• l’exécution d’un contrat, notamment pour la gestion des commandes, devis, livraisons ou prestations ;
• le respect d’une obligation légale, notamment pour la facturation, la comptabilité et les obligations fiscales ;
• l’intérêt légitime de l’éditeur, notamment pour sécuriser le site, prévenir la fraude et assurer le bon fonctionnement des services.
Article 5 – Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf obligation légale imposant une durée de conservation plus longue.
Les durées de conservation applicables sont précisées dans le tableau de l’article 2 de la présente politique.
Article 6 – Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées à Art et Reliure et aux personnes habilitées à les traiter dans le cadre de leurs missions.
Elles peuvent également être transmises à des prestataires techniques ou partenaires strictement nécessaires au fonctionnement du site et des services proposés, notamment :
• l’hébergeur du site ;
• les prestataires techniques chargés de la maintenance ou de la sécurité ;
• les prestataires de paiement sécurisé ;
• les transporteurs et services de livraison ;
• les outils de gestion de la relation client ;
• les services comptables, administratifs ou juridiques ;
• les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.
Les données personnelles ne sont ni vendues, ni louées à des tiers.
Article 7 – Paiement sécurisé
Lorsque le site propose un service de paiement en ligne, les informations de paiement sont traitées par un prestataire de paiement sécurisé.
Les données bancaires complètes ne sont pas conservées par Art et Reliure.
Article 8 – Transfert des données hors Union européenne
Les données personnelles sont principalement traitées et hébergées au sein de l’Union européenne.
Si certains prestataires impliquent un transfert de données hors Union européenne, Art et Reliure veille à ce que ces transferts soient encadrés conformément au RGPD, notamment par des garanties appropriées.
Article 9 – Sécurité des données
Art et Reliure met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la modification, la perte, la destruction ou la divulgation.
Ces mesures peuvent inclure notamment la sécurisation des accès, l’utilisation du protocole HTTPS, la limitation des accès aux données, les sauvegardes, les mises à jour techniques et les outils de protection du site.
Article 10 – Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable, l’utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :
• droit d’accès : obtenir la confirmation que des données sont traitées et en recevoir une copie ;
• droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
• droit d’effacement : demander la suppression de ses données dans les conditions prévues par la loi ;
• droit à la limitation du traitement : demander la limitation temporaire du traitement de ses données ;
• droit d’opposition : s’opposer à certains traitements pour des motifs légitimes ;
• droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré lorsque cela est applicable ;
• droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur le consentement.
Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter Art et Reliure :
Adresse :
5 RUE DU VIEUX MARC
34310 , QUARANTE - FRANCE
Email :
contact@art-reliure.fr
Une réponse sera apportée dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé dans les cas prévus par la réglementation.
Une pièce justificative d’identité pourra être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire pour confirmer l’identité du demandeur.
Article 11 – Réclamation auprès de la CNIL
Si l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés ou que le traitement de ses données n’est pas conforme à la réglementation, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Site internet de la CNIL : www.cnil.fr
Article 12 – Cookies
Le site utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies soumis au consentement de l’utilisateur.
Les cookies peuvent notamment permettre d’assurer le fonctionnement technique du site, de mesurer l’audience, d’améliorer l’expérience utilisateur ou d’intégrer des services tiers.
Les cookies non essentiels ne sont déposés qu’après le consentement préalable de l’utilisateur.
L’utilisateur peut à tout moment accepter, refuser ou modifier ses préférences via le gestionnaire de cookies disponible sur le site.
Pour en savoir plus, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de cookies.
Article 13 – Newsletter et communications commerciales
Lorsque l’utilisateur accepte de recevoir des communications commerciales, son adresse e-mail peut être utilisée pour lui envoyer des actualités, offres, informations ou contenus liés à l’activité de Art et Reliure.
L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment en utilisant le lien de désinscription présent dans les e-mails reçus ou en contactant l’éditeur.
Article 14 – Photographies et contenus du site
Les photographies, illustrations, descriptions de produits ou contenus présents sur le site sont fournis à titre informatif.
Lorsque le site propose des produits à la vente, les photographies ne sont pas contractuelles et ne peuvent engager la responsabilité de Art et Reliure.
Article 15 – Modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou fonctionnelles du site.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.
Article 16 – Contact
Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité ou le traitement des données personnelles, l’utilisateur peut contacter :
Art et Reliure
Email : contact@art-reliure.fr
Téléphone : 04 68 33 94 54
Adresse : 5 RUE DU VIEUX MARC
34310 , QUARANTE - FRANCE