Politique de retours
& remboursements
La présente politique de retours et de remboursements a pour objet de définir les conditions dans lesquelles les produits achetés sur le site de Art et Reliure peuvent être retournés, échangés ou remboursés, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Cette politique complète les Conditions Générales de Vente et s'applique à toute commande effectuée sur le site.
Article 1 – Champ d'application
La présente politique s'applique à l'ensemble des produits commercialisés sur le site, sauf mention contraire indiquée sur la fiche produit ou dans les Conditions Générales de Vente.
Certaines catégories de produits peuvent bénéficier de conditions particulières de retour ou être exclues du droit de rétractation conformément à la réglementation en vigueur.
Article 2 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter d'autres coûts que les frais de retour.
Pour exercer ce droit, le client peut contacter Art et Reliure par courrier ou par e-mail afin d'indiquer sa volonté de se rétracter.
Le formulaire de rétractation disponible dans les Conditions Générales de Vente peut également être utilisé.
Article 3 – Conditions de retour
Les produits retournés doivent être renvoyés :
• dans leur état d'origine ;
• complets (accessoires, notices, emballages lorsque cela est possible) ;
• sans avoir subi de dégradation ou de modification ;
• accompagnés d'un justificatif d'achat ou du numéro de commande.
Tout produit retourné incomplet, détérioré ou impropre à une nouvelle commercialisation pourra faire l'objet d'une décote ou d'un refus de remboursement dans les conditions prévues par la réglementation.
Article 4 – Produits exclus du droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour :
• les produits confectionnés selon les spécifications du client ;
• les produits nettement personnalisés ;
• les travaux de reliure réalisés sur mesure ;
• les restaurations d'ouvrages ;
• toute prestation déjà pleinement exécutée avec l'accord préalable du client lorsque la réglementation le prévoit.
Article 5 – Procédure de retour
Avant tout retour, le client est invité à contacter le service client afin d'obtenir les modalités de retour adaptées à sa commande.
Les produits devront être expédiés à l'adresse suivante :
Art et Reliure
5 RUE DU VIEUX MARC
34310 , QUARANTE - FRANCE
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à Art et Reliure, produit défectueux ou disposition légale contraire.
Article 6 – Produit endommagé ou erreur de préparation
En cas de produit reçu endommagé, incomplet ou non conforme à la commande, le client est invité à contacter le service client dans les meilleurs délais, en joignant si possible des photographies permettant de constater le problème.
Après vérification, Art et Reliure proposera, selon la situation :
• un remplacement ;
• une réparation lorsque cela est possible ;
• un remboursement ;
• ou toute autre solution adaptée.
Article 7 – Modalités de remboursement
Lorsque le remboursement est accepté, celui-ci est effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter :
• de la réception des produits retournés ;
• ou de la réception d'une preuve d'expédition suffisante lorsque celle-ci intervient avant la réception effective des produits.
Le remboursement est réalisé en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client.
Article 8 – Garanties légales
Indépendamment du droit de rétractation, les produits bénéficient des garanties légales prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que des articles 1641 et suivants du Code civil relatifs à la garantie des vices cachés.
Le client est invité à contacter Art et Reliure dès la constatation d'un défaut afin qu'une solution adaptée puisse être proposée.
Article 9 – Contact
Pour toute question concernant les retours ou les remboursements, vous pouvez contacter :
Art et Reliure
Adresse : 5 RUE DU VIEUX MARC
34310 , QUARANTE - FRANCE
Téléphone : 04 68 33 94 54
Email : contact@art-reliure.fr
Article 10 – Modification de la présente politique
La présente politique de retours et remboursements peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou des pratiques de Art et Reliure.
La version publiée sur le site est la seule applicable à la date de la commande.