Mentions légales

La version actuellement en ligne des présentes mentions légales et conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
Article 1 – Mentions légales
Site :
Art et Reliure – https://www.art-reliure.fr/
Éditeur :
Art et Reliure
Eurl au capital de 48721.24€
RCS : Béziers
Directeur de la publication : MAUGER JEAN-MARC
Siège social :
5 RUE DU VIEUX MARC
34310 , QUARANTE - FRANCE
Contact :
Téléphone : 04 68 33 94 54
Email : contact@art-reliure.fr
Identifiants :
SIRET : 75176496000025
TVA intracommunautaire : FR78751764960
Hébergeur :
Le site est hébergé par : O2Switch
Adresse : Siret : 510 909 807 00032
RCS Clermont Ferrand
SAS au capital de 100 000€
Opérateur Télécom déclaré ARCEP
09/2989 – AS50474
Marque déposée INPI : 09 3 645 279
Conception et gestion du site :
Le site a été conçu et est géré par : BunnyTech Agence de communication - Narbonne
Site internet : https://www.bunnytech.fr/
Article 2 – Accès au site
L’accès au site est libre. L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur ainsi qu’aux présentes mentions légales.
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site et les informations ou données qui y figurent à des fins frauduleuses, illicites, commerciales non autorisées, politiques, publicitaires ou pour toute forme de sollicitation commerciale, notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 3 – Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, éléments graphiques, ainsi que toutes les applications informatiques utilisées pour faire fonctionner le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation, modification ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, est strictement interdite.
Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance d’une utilisation non autorisée ne vaut pas acceptation de ladite utilisation ni renonciation aux poursuites.
Article 4 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, notamment afin de procéder à des opérations de maintenance, de correction, de mise à jour ou d’amélioration.
L’éditeur pourra également supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement du site ou entrant en contravention avec les lois et règlements en vigueur.
Article 5 – Responsabilités
L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées sur le site, mais ne saurait garantir leur caractère exhaustif, permanent ou totalement à jour.
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au site ou à l’une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site utilisé par l’utilisateur est sous son entière responsabilité. L’utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données, notamment contre les attaques virales par Internet.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages causés à l’utilisateur, à des tiers ou à l’équipement de l’utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du site.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur du fait de l’usage du site ou du non-respect des présentes mentions légales.
Article 6 – Liens hypertextes
La mise en place de liens hypertextes vers tout ou partie du site est soumise à l’autorisation préalable et écrite de l’éditeur.
L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci est temporaire et pourra être retirée à tout moment.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent sur ces sites tiers et ne saurait être tenu responsable de leur contenu.
La création de liens hypertextes vers le site ne saurait engager la responsabilité de l’éditeur.
Article 7 – Protection des données personnelles
Les traitements de données personnelles réalisés sur le site sont effectués conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit RGPD, ainsi qu’à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Les données personnelles collectées peuvent notamment être utilisées pour répondre aux demandes transmises via les formulaires, gérer la relation client, traiter les commandes lorsque le site propose une boutique en ligne, assurer le suivi administratif, la facturation, la livraison, le service après-vente et respecter les obligations légales de l’éditeur.
Pour connaître le détail des données collectées, les finalités de traitement, les durées de conservation et les droits dont dispose l’utilisateur, celui-ci est invité à consulter la Politique de confidentialité accessible sur le site.
L’utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité en contactant l’éditeur à l’adresse suivante : contact@art-reliure.fr.
Contact DPO ou référent données personnelles : contact principal indiqué ci-dessus
Article 8 – Cookies
Le site utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies soumis au consentement de l’utilisateur, notamment à des fins de mesure d’audience, d’amélioration de l’expérience utilisateur ou de services tiers.
Les cookies non essentiels ne sont déposés qu’après le consentement préalable de l’utilisateur.
L’utilisateur peut à tout moment accepter, refuser ou modifier ses préférences via le gestionnaire de cookies disponible sur le site.
Pour en savoir plus sur les cookies utilisés et gérer ses préférences, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de cookies.
Article 10 – Droit applicable
Les présentes mentions légales et conditions d’utilisation sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises territorialement compétentes seront seules compétentes conformément aux règles de droit commun.
